1. Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'identité des personnes qui éditent et hébergent ce site.
Éditeur du site
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Dénomination | Raison sociale ou nom et prénom si entreprise individuelle |
| Forme juridique | SASU, EURL, micro-entreprise… |
| Capital social | Montant, ou « sans objet » si entreprise individuelle |
| Siège social | Adresse postale complète |
| SIRET | 14 chiffres |
| RCS | Ville d'immatriculation et numéro |
| N° TVA intracommunautaire | FR… ou « non assujetti, art. 293 B du CGI » |
| Directeur de la publication | Nom et prénom |
| Contact | adresse@exemple.fr, téléphone |
Activité de formation
NiouDem est édité par un organisme de formation déclaré sous le numéro de déclaration d'activité n° d'enregistrement auprès de la Préfecture de la région région. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Cette section n'est à conserver que si l'activité de formation est effectivement déclarée auprès de la DREETS. Si ce n'est pas le cas, il faut supprimer ce paragraphe entier plutôt que de le laisser incomplet : une mention de conformité inexacte est plus dommageable qu'une mention absente.
Hébergement
Le site est hébergé par GitHub Inc., 88 Colin P. Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. github.com.
La base de données et le service d'authentification sont fournis par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, Singapour. supabase.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site, à savoir les textes des leçons, les quiz, les illustrations, la structure pédagogique, la charte graphique et le code source, est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
L'accès à une formation confère un droit d'usage strictement personnel. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable : la reproduction, la diffusion, la revente, le partage d'identifiants de connexion, l'extraction systématique de contenus, et l'utilisation des contenus pour entraîner un modèle d'apprentissage automatique.
Nature du site et limites de responsabilité
NiouDem est un site de formation et d'information. Il ne constitue ni un service de conseil en investissement, ni une activité d'intermédiation en opérations de banque, en services de paiement ou en assurance, ni un service de gestion de portefeuille. L'éditeur n'est pas immatriculé en tant que conseiller en investissements financiers.
Les contenus sont fournis à titre pédagogique et général. Ils ne tiennent pas compte de la situation personnelle, patrimoniale ou fiscale de chaque utilisateur, et ne peuvent donc pas se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié. Les décisions financières prises à la suite de la consultation de ce site relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Les simulateurs et le Trading Lab sont des outils de démonstration fonctionnant en monnaie fictive ou sur la base d'hypothèses saisies par l'utilisateur. Ils n'ont aucune valeur prédictive. Les cours affichés dans le Trading Lab proviennent d'une source tierce et peuvent être différés, incomplets ou momentanément indisponibles.
Liens externes
Ce site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment institutionnels. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
2. Politique de confidentialité
Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Dénomination de l'éditeur, dont les coordonnées figurent au point 1, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité.
Données collectées et finalités
| Données | Finalité et base légale |
|---|---|
| Prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée et non lisible par l'éditeur) | Création et gestion du compte, connexion, réinitialisation du mot de passe. Base légale : exécution du contrat. |
| Progression pédagogique : leçons terminées, réponses aux quiz, actions cochées, points, badges, séries | Fourniture du service de formation et restitution de la progression. Base légale : exécution du contrat. |
| Données du Trading Lab : portefeuille virtuel, ordres simulés, instantanés de valorisation | Fonctionnement du simulateur pédagogique. Base légale : exécution du contrat. |
| Données de commande : date, montant, référence de transaction | Gestion des achats, facturation, comptabilité. Base légale : exécution du contrat et obligation légale. |
| Données techniques de connexion (adresse IP, journaux d'accès) | Sécurité du service, prévention des abus, diagnostic d'incident. Base légale : intérêt légitime. |
Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par NiouDem. Les paiements sont traités intégralement par Stripe : le numéro de carte est saisi sur une interface Stripe et ne transite jamais par nos serveurs.
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont accessibles à l'éditeur et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Supabase Inc., hébergement de la base de données et service d'authentification.
- GitHub Inc., hébergement des pages du site.
- Stripe Payments Europe Ltd., traitement des paiements et conservation des données de facturation.
- Google LLC, fourniture des polices de caractères, ce qui implique la transmission de l'adresse IP du visiteur lors du chargement des pages.
- Prestataire d'envoi d'e-mails, le cas échéant
Transferts hors Union européenne
Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne ou y transfèrent des données. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, s'agissant des prestataires américains, par le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque ceux-ci y sont certifiés.
Durées de conservation
- Compte et progression : pendant toute la durée de vie du compte, puis trois ans à compter de la dernière connexion, avant suppression ou anonymisation.
- Comptes rendus de séances d'accompagnement : trois ans à compter de la dernière séance.
- Pièces comptables et factures : dix ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément au Code de commerce.
- Journaux techniques : douze mois au maximum.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés par HTTPS. Les mots de passe sont stockés sous forme de condensats non réversibles. L'accès aux données de chaque compte est cloisonné au niveau de la base par des règles de sécurité par ligne, de sorte qu'un utilisateur connecté ne peut accéder qu'à ses propres données.
Tes droits
Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur tes données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après ton décès.
Pour les exercer, écris à adresse@exemple.fr depuis l'adresse associée à ton compte. Une réponse te sera apportée dans un délai d'un mois. Si la réponse ne te satisfait pas, tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. cnil.fr.
Âge minimum
La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Un mineur ne peut créer de compte ni effectuer d'achat qu'avec l'accord préalable du titulaire de l'autorité parentale.
4. Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent la vente des formations et des séances d'accompagnement proposées sur ce site. Elles sont acceptées par le client avant tout paiement et prévalent sur tout autre document.
4.1 Prestations et prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Mention de TVA applicable : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou taux applicable
- Les huit formations en ligne sont gratuites et le demeurent sans limitation de durée. Elles sont accessibles après création d'un compte, sans paiement ni saisie de coordonnées bancaires.
- La consultation, 29 €. Une séance individuelle de 45 minutes, à distance, portant sur une question déterminée par le client, suivie d'un mémo écrit. Son montant est déduit du prix de l'une des formules ci-dessous si celle-ci est commandée dans les 30 jours suivant la séance.
- Reprendre la main sur ses comptes, 99 €. Deux séances individuelles d'une heure trente, à distance, en visioconférence avec partage d'écran, accompagnées d'un mémo écrit après chaque séance et de réponses écrites pendant les quatorze jours suivant la seconde séance.
- Prendre en main son investissement, 149 €. Deux séances individuelles d'une heure trente, dans les mêmes conditions, portant sur le fonctionnement des enveloppes, le choix d'un intermédiaire et la passation d'un ordre par le client lui-même.
- Séance supplémentaire, 100 €. Séance individuelle d'une heure trente, à distance.
- Accès solidaire. Deux places par mois sont proposées à tarif réduit pour les personnes pour qui ces montants sont hors de portée. La prestation est identique. La demande se formule lors de l'entretien préalable et ne donne lieu à aucun justificatif.
L'éditeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4.2 Durée et exécution des prestations
Les formations en ligne restent accessibles pendant toute la durée d'exploitation du service. En cas d'arrêt définitif, les utilisateurs en seront informés au moins trois mois à l'avance.
Les séances d'accompagnement sont planifiées d'un commun accord après l'entretien préalable. Elles doivent être consommées dans un délai de six mois à compter du paiement. Une séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu'à 48 heures avant l'horaire convenu ; passé ce délai, elle est considérée comme due, sauf cas de force majeure.
4.3 Commande et paiement
La commande est validée lors du paiement, effectué par carte bancaire via Stripe. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. L'accès aux contenus est ouvert immédiatement après confirmation du paiement.
4.4 Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité (article L221-18 du Code de la consommation). Les formations en ligne étant gratuites, ce droit ne concerne que les prestations d'accompagnement.
S'agissant d'une prestation de services, si le client demande expressément que l'exécution commence avant la fin de ce délai, il conserve son droit de rétractation mais devra régler la part de la prestation déjà fournie (article L221-25). Ce droit est en revanche définitivement perdu lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai, à condition que le client ait donné son accord préalable exprès et reconnu perdre ce droit une fois la prestation pleinement exécutée.
Condition de validité, à mettre en œuvre au moment du paiement. Ces règles ne s'appliquent que si le client coche lui-même, avant de payer, une case non pré-cochée par laquelle il demande que la première séance soit fixée avant la fin du délai de quatorze jours et reconnaît les conséquences de cette demande. Cet accord doit lui être confirmé sur un support durable, par courriel par exemple. À défaut d'information, le délai de rétractation est porté à douze mois.
Tant qu'aucune séance n'a été tenue, le client peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral dans le délai de quatorze jours, en écrivant à l'adresse de contact ou en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible depuis son compte. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.
4.5 Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, il peut demander la mise en conformité du service et, à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat.
4.6 Absence de conseil en investissement et de garantie de résultat
Les formations sont des prestations pédagogiques. Elles ne comportent aucune recommandation d'investissement personnalisée, aucune sollicitation d'achat ou de vente d'un instrument financier, et aucune garantie de gain, de rendement ou de résultat de quelque nature que ce soit. L'éditeur ne perçoit aucune rémunération, commission ou apport d'affaires de la part d'un établissement financier, d'un courtier ou d'un émetteur de produits.
4.7 Réclamation et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d'abord être adressée à adresse@exemple.fr. Une réponse sera apportée dans un délai de quinze jours.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, si le litige n'est pas résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur :
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Médiateur | Nom de l'organisme agréé CECMC (CM2C, Médicys, AFEDEM…) |
| Adresse postale | Adresse complète |
| Site internet | URL de saisine |
Adhésion à souscrire avant la première vente. L'obligation s'applique à tout professionnel vendant à des consommateurs, sans seuil de chiffre d'affaires et quel que soit le statut, micro-entreprise comprise. L'adhésion coûte quelques dizaines d'euros par an et la DGCCRF vérifie systématiquement ce point lors de ses contrôles. Tant que l'organisme n'est pas choisi, ce tableau ne doit pas être publié avec des mentions vides.
4.8 Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
5. Nous contacter
Pour toute question relative aux formations, à ton compte, à tes données personnelles ou à une commande : adresse@exemple.fr.
Adresse postale : adresse complète de l'éditeur.